Les règles d'application du calcul des allocations chômage

Avant de commencer, il est important de comprendre que les règles pour le calcul des allocations chômage varient en fonction de plusieurs facteurs. Par exemple, si ton dernier contrat de travail a pris fin après le 1er octobre 2021, de nouvelles règles s'appliquent. Pour en savoir plus, tu peux aller jeter un œil sur francetravail.fr

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Étape 1 : Le calcul du salaire de référence

Pour commencer, on calcule ton salaire de référence. En gros, c'est la somme totale des rémunérations que tu as reçues pendant ton ou tes contrats de travail dans une certaine période (appelée "période de référence").

Le salaire de référence est désormais calculé en prenant en considération les salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois (12 mois avant la réforme) précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail, primes incluses.

1.1 Qu'est-ce qui est pris en compte ?

• Tes salaires bruts
• Tes primes
• Les avantages en nature
• Les gratifications ou indemnités (par exemple, ton 13e mois)

1.2 Qu'est-ce qui n'est pas retenu ?

• Les indemnités liées à la rupture de ton contrat de travail
• Les salaires perçus qui ne sont pas liés aux contrats de travail de la période de référence
• Les rémunérations liées aux périodes non déclarées à France Travail

1.3 Sommes majorées :

Si tu as reçu des rémunérations réduites en cours de contrat, suite à certains événements tels qu'un arrêt maladie, un congé maternité, ou une période d'activité partielle, ces sommes peuvent être majorées par France Travail lors du calcul de ton allocation, dans ton intérêt.

Pour certaines périodes, la rémunération est systématiquement ajustée car France Travail est en principe directement informée par votre employeur pour les événements suivants :

• Arrêt maladie ;
• Accident du travail, maladie professionnelle ;
• Congé maternité ;
• Congé d'adoption ;
• Congé paternité ;
• En cas de préavis effectué et non payé.

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Étape 2 : Le calcul du salaire journalier

Une fois que tu as ton salaire de référence, tu peux calculer ton salaire journalier. C'est simplement ton salaire de référence divisé par le nombre de jours correspondant à la durée de ton indemnisation.

Exemple : un salarié de moins de 53 ans a travaillé pendant 2 ans avant la fin de son contrat de travail, et a perçu 50 000 € de rémunération brute sur cette période (731 jours calendaires).

Son salaire journalier de référence (SJR) est de : 50 000 / 731 = 68,40 €

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Étape 3 : Le calcul de l'allocation chômage

Et voilà, on est arrivé à la partie la plus intéressante : le calcul de ton allocation chômage ! Ce calcul est réalisé de deux manières différentes :

• 40,4 % de ton salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € (depuis le 01/07/2023)
• 57 % de ton SJR
• C'est le montant le plus élevé qui est retenu.
• Ce montant est encadré par un plancher et un plafond
• Il ne peut être inférieur à un plancher égal à 31,59 € (depuis le 01/07/2023) ;
• Il ne peut être supérieur à un plafond égal à 75 % de votre salaire journalier.

Exemple :

Pour le salarié dont le SJR est de 68,40 €, le résultat des deux formules donne :

40,4 % x 68,40 + 12,95 = 40,58 €

ou

57 % x 68,40 = 38,99 €

L’allocation journalière brute sera de 40,58 €, le résultat le plus élevé des deux formules. Et ce montant est bien inférieur à 75 % de son SJR (51,30 €).

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Étape 4 : Les cas particuliers

• Tu étais à temps partiel ?

Si tu étais à temps partiel, certains montants (partie fixe de l’allocation et l’allocation minimale) sont réduits proportionnellement à ton temps de travail.

• Tu recevais une pension d’invalidité durant ton emploi ?

Si tu as reçu une pension d’invalidité pendant que tu travaillais, tu as droit à l’allocation chômage et tu continueras à recevoir ta pension.

• Tu as une pension d’invalidité après la fin de ton contrat de travail ?

Si c'est le cas, cette pension va diminuer le montant de ton ARE.

Les prélèvements sociaux

Il faut savoir que des prélèvements sociaux peuvent être retirés de ce montant (retraite complémentaire, sécurité sociale) pour ta protection sociale. De plus, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu peut également venir en déduction de ce montant (en fonction de ta situation).

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En conclusion

Et voilà, tu es maintenant un expert en calcul d'allocations chômage ! C'est un peu plus compliqué que de faire une addition, mais on espère que cet article t'a aidé à y voir plus clair. On te souhaite bon courage dans tes démarches !

N'oublie pas que chaque situation est unique. Si tu as des questions, n'hésite pas à consulter un expert ou à te rendre sur le site de France Travail.

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