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Chaque automne, le gouvernement doit présenter les grandes dépenses et recettes, pour l’année suivante, dans un document appelé, le projet loi de finance (PLF). Ce projet est discuté à compter du mois d’octobre jusqu’à la fin de l’année au Parlement.
Le PLF a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation et de réduire les dépenses publiques de l'État pour combler le déficit budgétaire (le déficit, c’est lorsque les dépenses dépassent les recettes).
Le projet de loi passe par un long parcours. Ce que tu dois retenir, c’est qu’il est construit en deux phases. La phase administrative où le PLF est préparé de janvier jusqu’à septembre par les ministères (éducation, économie par exemple). Puis la phase parlementaire où le projet de loi est ensuite débattu par le Parlement* durant le mois d’octobre, examiné par le Conseil constitutionnel* et promulgué en dernière étape par le Président de la République au plus tard le 31 décembre.
Le budget de l'année 2024 prévoit des économies importantes, d'une valeur de 16 milliards d'euros. Ces économies sont principalement réalisées grâce à la suppression progressive des mesures d'urgence mises en place pendant la crise énergétique (bouclier tarifaire, amortisseur électricité). Pour mieux gérer les dépenses, le budget 2024 mettra en place des examens réguliers des dépenses publiques, qui auront lieu chaque année.
Chiffre à retenir : 158,5 milliards d’euros, c’est le déficit budgétaire relevé en 2022
Les dépenses du PLF 2024 permettront de financer quatre chantiers prioritaires :
La France s'est engagée à remplir des objectifs ambitieux pour protéger notre environnement. À l'échelle nationale et européenne, elle a adopté un plan appelé "Fit for 55" visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
L'État va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024 et 10 Md€ de crédit en autorisations d’engagements* en 2024. Cette somme visera à doubler les efforts dans la rénovation des logements, du « fonds vert » de soutien aux collectivités territoriales pour accélérer leur transition, la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État.
*Les autorisations d'engagement (AE) représentent le montant maximal que l'État peut dépenser pour un projet. Ces fonds sont engagés dès que le contrat ou l'accord qui engage les dépenses est signé. Elles permettent d'engager des dépenses qui peuvent s'échelonner sur plusieurs exercices.
2,9 Md€ pour la rénovation des bâtiments et logements.
En 2024, un montant de 5 milliards d'euros sera investi pour aider les Français à rénover leurs logements. Les bâtiments gouvernementaux sont très coûteux en énergie, des fonds supplémentaires de 600 millions d'euros sont alloués pour les réhabiliter.
3 Md€ pour la décarbonation des mobilités.
Ces fonds sont utilisés pour payer les transports, en mettant l'accent sur l'amélioration du réseau ferroviaire. En espérant que cela puisse faire baisser le prix des billets qui sait…
De plus, ils soutiennent l'objectif de rendre nos véhicules plus respectueux de l'environnement, que ce soient des voitures, des poids lourds, des vélos ou même des bornes de recharge électrique. En d'autres termes, on investit dans des moyens de transport plus propres et efficaces pour un avenir plus écologique.
3,3 Md€ en faveur de la préservation des ressources.
Cette augmentation des ressources financières concerne principalement trois domaines importants : la protection de la nature et des forêts, le soutien aux évolutions dans l'agriculture, et l'amélioration de la gestion de l'eau, tant en termes de quantité que de qualité.
2,9 Md€ dédiés à la transition énergétique
Ces ressources supplémentaires sont principalement destinées à deux choses : encourager l'utilisation du biométhane comme source d'énergie propre et soutenir la transition vers des sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement dans les territoires ultramarins
3,5 Md€ pour encourager la compétitivité verte,
Des investissements verts dans le cadre de France 2030 (France 2030 est un plan national d'investissement qui a pour objectif de décarboner l'économie, et de favoriser les acteurs émergents porteurs d 'innovation ).
0,8 Md€ en faveur des collectivités
L’Etat prévoit d'augmenter le financement des projets écologiques à 2,5 milliards d'euros en 2024 et de rendre les subventions locales plus vertes pour encourager les collectivités à investir dans des initiatives écologiques.
Conformément à la récente loi de programmation militaire adoptée par le Parlement (loi LPM*), les ressources allouées augmenteront de 3,3 milliards d'euros en 2024. Pour la 7e année consécutive, le budget des armées française est en hausse, cette marche de 3,3 milliards d’euros est la plus importante depuis 2017.
Cela permettra de restaurer et de maintenir les équipements militaires en bon état, comme le porte-avion Charles de Gaulle. Également de financer de nouveaux projets d'armement comme des drones de combats et d'investir dans des domaines tels que la défense spatiale avec notamment la livraison du premier satellite IRIS. Mais aussi le renseignement et la cybersécurité. Cette augmentation des moyens contribuera par ailleurs à renforcer les effectifs du ministère de la Défense, 8 500 postes sont prévus d'ici à 2027 dont notamment des greffiers et des magistrats.
La mesure principale du domaine éducatif est la revalorisation des salaires des enseignants à la rentrée scolaire 2023, cela représente au total 2,8 Md€.
Cet effort se traduit par 100€ nets mensuels pour tous les enseignants permettant une rémunération minimale de 2 100€ en début de carrière. Les enseignants volontaires pourront également assurer des missions supplémentaires, ce qui leur permettra de bénéficier d’une hausse de leur rémunération pouvant aller jusqu’à 3 750€ bruts par an.
Le Service National Universel (SNU) a pour objectif, lors d'une période de rassemblement, de promouvoir les principes de la République auprès des jeunes, de renforcer le sentiment d'appartenance nationale, de favoriser l'engagement citoyen et d'aider les jeunes dans leur intégration sociale et professionnelle. Le budget alloué à l’éducation permettra l’organisation et le déploiement de ce séjour de cohésion, permettant jusqu’à 80000 jeunes d’y participer.
Le gouvernement a décidé de payer les élèves en lycée professionnel pendant leurs stages en entreprise pour les encourager et reconnaître leur engagement. La réforme des lycées professionnels vise à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à leurs familles, tout en répondant aux besoins changeants de notre économie.
À partir du 1er septembre 2023, tous les lycéens professionnels, y compris ceux en agriculture et en maritime, recevront une rémunération de l'État :
Cet engagement, qui équivaut à un investissement de 468 millions d'euros de la part de l'État, dépendra du fait que les élèves soient présents et assidus lors de leurs périodes de stage en entreprise.
Pour aider davantage les jeunes à trouver un emploi, le gouvernement a rendu plus simple le financement et l'accès à l'apprentissage via diverses lois. Ensuite, avec le plan “1 jeune 1 solution”, une aide exceptionnelle a été offerte aux employeurs de jeunes en apprentissage. Cette mesure a été prolongée jusqu'en 2022, puis ajustée en 2023 pour soutenir le développement de l'apprentissage. Les aides à l’embauche pour les alternants s’élèvent à 3,9 Md€ (pour les apprentis, hors contrats de professionnalisation).
Lexique :
1 - Le Parlement est l’institution rassemblant des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c'est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement.
2 - Le Conseil constitutionnel est l’institution chargé de vérifier la bonne tenue des élections et référendums ainsi que la constitutionnalité (qui respecte l’ensemble des lois fondamentales d'une nation) des lois et règlements.
3 - La loi LPM doit permettre à la France de faire face aux nouvelles menaces et de maintenir son rang parmi les premières puissances mondiales.
Le PLF a pour principaux objectifs la lutte contre l’inflation et de réduire les dépenses publiques de l'État pour combler le déficit budgétaire (le déficit, c’est lorsque les dépenses dépassent les recettes).
Le projet de loi passe par un long parcours. Ce que tu dois retenir, c’est qu’il est construit en deux phases. La phase administrative où le PLF est préparé de janvier jusqu’à septembre par les ministères (éducation, économie par exemple). Puis la phase parlementaire où le projet de loi est ensuite débattu par le Parlement* durant le mois d’octobre, examiné par le Conseil constitutionnel* et promulgué en dernière étape par le Président de la République au plus tard le 31 décembre.
Le budget de l'année 2024 prévoit des économies importantes, d'une valeur de 16 milliards d'euros. Ces économies sont principalement réalisées grâce à la suppression progressive des mesures d'urgence mises en place pendant la crise énergétique (bouclier tarifaire, amortisseur électricité). Pour mieux gérer les dépenses, le budget 2024 mettra en place des examens réguliers des dépenses publiques, qui auront lieu chaque année.
Chiffre à retenir : 158,5 milliards d’euros, c’est le déficit budgétaire relevé en 2022
Les dépenses du PLF 2024 permettront de financer quatre chantiers prioritaires :
La France s'est engagée à remplir des objectifs ambitieux pour protéger notre environnement. À l'échelle nationale et européenne, elle a adopté un plan appelé "Fit for 55" visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.
L'État va mobiliser 7 milliards d'euros supplémentaires en 2024 et 10 Md€ de crédit en autorisations d’engagements* en 2024. Cette somme visera à doubler les efforts dans la rénovation des logements, du « fonds vert » de soutien aux collectivités territoriales pour accélérer leur transition, la rénovation énergétique de l’immobilier de l’État.
*Les autorisations d'engagement (AE) représentent le montant maximal que l'État peut dépenser pour un projet. Ces fonds sont engagés dès que le contrat ou l'accord qui engage les dépenses est signé. Elles permettent d'engager des dépenses qui peuvent s'échelonner sur plusieurs exercices.
2,9 Md€ pour la rénovation des bâtiments et logements.
En 2024, un montant de 5 milliards d'euros sera investi pour aider les Français à rénover leurs logements. Les bâtiments gouvernementaux sont très coûteux en énergie, des fonds supplémentaires de 600 millions d'euros sont alloués pour les réhabiliter.
3 Md€ pour la décarbonation des mobilités.
Ces fonds sont utilisés pour payer les transports, en mettant l'accent sur l'amélioration du réseau ferroviaire. En espérant que cela puisse faire baisser le prix des billets qui sait…
De plus, ils soutiennent l'objectif de rendre nos véhicules plus respectueux de l'environnement, que ce soient des voitures, des poids lourds, des vélos ou même des bornes de recharge électrique. En d'autres termes, on investit dans des moyens de transport plus propres et efficaces pour un avenir plus écologique.
3,3 Md€ en faveur de la préservation des ressources.
Cette augmentation des ressources financières concerne principalement trois domaines importants : la protection de la nature et des forêts, le soutien aux évolutions dans l'agriculture, et l'amélioration de la gestion de l'eau, tant en termes de quantité que de qualité.
2,9 Md€ dédiés à la transition énergétique
Ces ressources supplémentaires sont principalement destinées à deux choses : encourager l'utilisation du biométhane comme source d'énergie propre et soutenir la transition vers des sources d'énergie plus respectueuses de l'environnement dans les territoires ultramarins
3,5 Md€ pour encourager la compétitivité verte,
Des investissements verts dans le cadre de France 2030 (France 2030 est un plan national d'investissement qui a pour objectif de décarboner l'économie, et de favoriser les acteurs émergents porteurs d 'innovation ).
0,8 Md€ en faveur des collectivités
L’Etat prévoit d'augmenter le financement des projets écologiques à 2,5 milliards d'euros en 2024 et de rendre les subventions locales plus vertes pour encourager les collectivités à investir dans des initiatives écologiques.
Conformément à la récente loi de programmation militaire adoptée par le Parlement (loi LPM*), les ressources allouées augmenteront de 3,3 milliards d'euros en 2024. Pour la 7e année consécutive, le budget des armées française est en hausse, cette marche de 3,3 milliards d’euros est la plus importante depuis 2017.
Cela permettra de restaurer et de maintenir les équipements militaires en bon état, comme le porte-avion Charles de Gaulle. Également de financer de nouveaux projets d'armement comme des drones de combats et d'investir dans des domaines tels que la défense spatiale avec notamment la livraison du premier satellite IRIS. Mais aussi le renseignement et la cybersécurité. Cette augmentation des moyens contribuera par ailleurs à renforcer les effectifs du ministère de la Défense, 8 500 postes sont prévus d'ici à 2027 dont notamment des greffiers et des magistrats.
La mesure principale du domaine éducatif est la revalorisation des salaires des enseignants à la rentrée scolaire 2023, cela représente au total 2,8 Md€.
Cet effort se traduit par 100€ nets mensuels pour tous les enseignants permettant une rémunération minimale de 2 100€ en début de carrière. Les enseignants volontaires pourront également assurer des missions supplémentaires, ce qui leur permettra de bénéficier d’une hausse de leur rémunération pouvant aller jusqu’à 3 750€ bruts par an.
Le Service National Universel (SNU) a pour objectif, lors d'une période de rassemblement, de promouvoir les principes de la République auprès des jeunes, de renforcer le sentiment d'appartenance nationale, de favoriser l'engagement citoyen et d'aider les jeunes dans leur intégration sociale et professionnelle. Le budget alloué à l’éducation permettra l’organisation et le déploiement de ce séjour de cohésion, permettant jusqu’à 80000 jeunes d’y participer.
Le gouvernement a décidé de payer les élèves en lycée professionnel pendant leurs stages en entreprise pour les encourager et reconnaître leur engagement. La réforme des lycées professionnels vise à offrir des perspectives d'avenir aux jeunes et à leurs familles, tout en répondant aux besoins changeants de notre économie.
À partir du 1er septembre 2023, tous les lycéens professionnels, y compris ceux en agriculture et en maritime, recevront une rémunération de l'État :
Cet engagement, qui équivaut à un investissement de 468 millions d'euros de la part de l'État, dépendra du fait que les élèves soient présents et assidus lors de leurs périodes de stage en entreprise.
Pour aider davantage les jeunes à trouver un emploi, le gouvernement a rendu plus simple le financement et l'accès à l'apprentissage via diverses lois. Ensuite, avec le plan “1 jeune 1 solution”, une aide exceptionnelle a été offerte aux employeurs de jeunes en apprentissage. Cette mesure a été prolongée jusqu'en 2022, puis ajustée en 2023 pour soutenir le développement de l'apprentissage. Les aides à l’embauche pour les alternants s’élèvent à 3,9 Md€ (pour les apprentis, hors contrats de professionnalisation).
Lexique :
1 - Le Parlement est l’institution rassemblant des élus qui représentent les citoyens, légifèrent (c'est-à-dire votent les lois) et contrôlent le Gouvernement.
2 - Le Conseil constitutionnel est l’institution chargé de vérifier la bonne tenue des élections et référendums ainsi que la constitutionnalité (qui respecte l’ensemble des lois fondamentales d'une nation) des lois et règlements.
3 - La loi LPM doit permettre à la France de faire face aux nouvelles menaces et de maintenir son rang parmi les premières puissances mondiales.
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