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Qu’est ce que la taxe foncière ? Qui la paye et comment la calculer ? Tout ce que tu dois savoir sur la taxe foncière est ici !
La taxe foncière est un impôt annuel collecté par l'État et redistribué aux villes, communautés locales et départements. Cet argent soutient des projets importants tels que l'entretien des routes, le financement d'installations sportives et l'aide aux cantines scolaires. Une petite partie des fonds est utilisée par l'État pour couvrir les frais administratifs liés à la collecte de cet impôt.
La taxe foncière est un impôt réservé aux propriétaires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises, ou des sociétés commerciales ou immobilières. Même si le bien est loué, c'est toujours le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.
En revanche, en tant que locataire, tu n'as pas à payer la taxe foncière, et ton propriétaire ne peut pas inclure son coût dans les charges du logement.
Si tu as acquis une habitation en 2022, tu devras payer ta première taxe foncière à l'automne 2023.
En général, la date limite de paiement de la taxe foncière est établie entre le 15 et le 17 octobre pour les paiements en espèces, chèques, titres interbancaires et virements. Pour le paiement en ligne, via ton espace personnel sur impots.gouv, la date limite est fixée au plus tard le 20 octobre. Il est essentiel de noter que la taxe foncière est payée avec un an de décalage.
En réalité il existe deux formes de taxe foncière : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Ces acronymes te paraissent un peu barbare j’imagine. Ne t’en fait pas, on te propose d’y voir plus clair avec nos explications.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Une propriété bâtie comprend toutes les constructions pouvant avoir un usage d'habitation ou professionnel. Pour être soumise à l'impôt, elle doit répondre à deux critères :
En tant que types de propriétés bâties, on retrouve :
Concrètement, pour être considéré comme bâti, ta maison devra être fixée au sol, la rendant impossible à déplacer, et s’apparenter à de véritables bâtiments. On peut donc éliminer les caravanes et les mobil-homes des propriétés imposables.
À savoir : Les bateaux selon toi, imposable ou non ? S'ils sont utilisés en point fixe comme habitation ou local commercial, ils seront assujettis à la TFPB.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Une propriété non-bâtie est un terrain qui peut prendre plusieurs formes :
A vos calculettes ! Promis ça sera pas ennuyeux et puis ça pourra surement te servir lorsque tu feras l’acquisition de ton chez toi. Pour calculer une taxe foncière tu as besoins de deux éléments.
Cadastrale ? Rien de bien compliqué, ça correspond tout simplement au loyer moyen annuel qui serait payé par un locataire si le bien était loué. Cette valeur est ajustée chaque année.
La formule de calcul de la valeur locative cadastrale
La valeur locative varie selon la surface pondérée du logement et le coefficient géographique du bien.*
La formule de calcul de la valeur locative
Prix au m2 x surface pondérée
*Elle correspond à la surface du logement disponible uniquement pour l'habitation, donc tu peux exclure la surface des murs et cloisons.
Pour définir la valeur locative cadastrale d'un bien, l'administration s'appuie sur les déclarations du propriétaire via un formulaire qu’il devra remplir. Le bien est classé dans l'une des 8 catégories, en fonction de sa qualité (de « grand luxe » à « taudis ») sur le plan national et dans chaque commune. Cela permet de déterminer un tarif d'évaluation au mètre carré.
La formule de calcul de la surface pondérée est :
Superficie réelle + correctifs selon divers facteurs de confort.
En effet, la surface brute de l'habitation est pondérée en fonction des éléments de conforts existants (électricité, eau courante, gaz…).
Calcul du revenu cadastral
Lorsque vous avez obtenu la valeur locative, vous devez calculer le revenu cadastral qui est la base de l'imposition.
L'abattement* applicable, c’est à dire la déduction appliquée au montant donné, pour obtenir cette valeur dépend du type de bien que vous détenez (propriété bâtie ou non bâtie) :
Désormais, tu peux calculer l’impôt de taxe foncière.
Il est calculé selon 3 critères :
Exemple :
La valeur locative cadastrale de la résidence atteint 6 646 euros.
Après déduction de 50%, la base d'imposition est donc de 3 323 euros.
La commune applique un taux d'imposition de 24% et le département de 13%.
Tu payeras donc 1 224,51 euros de taxe foncière.
La taxe foncière est un impôt annuel collecté par l'État et redistribué aux villes, communautés locales et départements. Cet argent soutient des projets importants tels que l'entretien des routes, le financement d'installations sportives et l'aide aux cantines scolaires. Une petite partie des fonds est utilisée par l'État pour couvrir les frais administratifs liés à la collecte de cet impôt.
La taxe foncière est un impôt réservé aux propriétaires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises, ou des sociétés commerciales ou immobilières. Même si le bien est loué, c'est toujours le propriétaire qui doit payer la taxe foncière.
En revanche, en tant que locataire, tu n'as pas à payer la taxe foncière, et ton propriétaire ne peut pas inclure son coût dans les charges du logement.
Si tu as acquis une habitation en 2022, tu devras payer ta première taxe foncière à l'automne 2023.
En général, la date limite de paiement de la taxe foncière est établie entre le 15 et le 17 octobre pour les paiements en espèces, chèques, titres interbancaires et virements. Pour le paiement en ligne, via ton espace personnel sur impots.gouv, la date limite est fixée au plus tard le 20 octobre. Il est essentiel de noter que la taxe foncière est payée avec un an de décalage.
En réalité il existe deux formes de taxe foncière : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Ces acronymes te paraissent un peu barbare j’imagine. Ne t’en fait pas, on te propose d’y voir plus clair avec nos explications.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
Une propriété bâtie comprend toutes les constructions pouvant avoir un usage d'habitation ou professionnel. Pour être soumise à l'impôt, elle doit répondre à deux critères :
En tant que types de propriétés bâties, on retrouve :
Concrètement, pour être considéré comme bâti, ta maison devra être fixée au sol, la rendant impossible à déplacer, et s’apparenter à de véritables bâtiments. On peut donc éliminer les caravanes et les mobil-homes des propriétés imposables.
À savoir : Les bateaux selon toi, imposable ou non ? S'ils sont utilisés en point fixe comme habitation ou local commercial, ils seront assujettis à la TFPB.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
Une propriété non-bâtie est un terrain qui peut prendre plusieurs formes :
A vos calculettes ! Promis ça sera pas ennuyeux et puis ça pourra surement te servir lorsque tu feras l’acquisition de ton chez toi. Pour calculer une taxe foncière tu as besoins de deux éléments.
Cadastrale ? Rien de bien compliqué, ça correspond tout simplement au loyer moyen annuel qui serait payé par un locataire si le bien était loué. Cette valeur est ajustée chaque année.
La formule de calcul de la valeur locative cadastrale
La valeur locative varie selon la surface pondérée du logement et le coefficient géographique du bien.*
La formule de calcul de la valeur locative
Prix au m2 x surface pondérée
*Elle correspond à la surface du logement disponible uniquement pour l'habitation, donc tu peux exclure la surface des murs et cloisons.
Pour définir la valeur locative cadastrale d'un bien, l'administration s'appuie sur les déclarations du propriétaire via un formulaire qu’il devra remplir. Le bien est classé dans l'une des 8 catégories, en fonction de sa qualité (de « grand luxe » à « taudis ») sur le plan national et dans chaque commune. Cela permet de déterminer un tarif d'évaluation au mètre carré.
La formule de calcul de la surface pondérée est :
Superficie réelle + correctifs selon divers facteurs de confort.
En effet, la surface brute de l'habitation est pondérée en fonction des éléments de conforts existants (électricité, eau courante, gaz…).
Calcul du revenu cadastral
Lorsque vous avez obtenu la valeur locative, vous devez calculer le revenu cadastral qui est la base de l'imposition.
L'abattement* applicable, c’est à dire la déduction appliquée au montant donné, pour obtenir cette valeur dépend du type de bien que vous détenez (propriété bâtie ou non bâtie) :
Désormais, tu peux calculer l’impôt de taxe foncière.
Il est calculé selon 3 critères :
Exemple :
La valeur locative cadastrale de la résidence atteint 6 646 euros.
Après déduction de 50%, la base d'imposition est donc de 3 323 euros.
La commune applique un taux d'imposition de 24% et le département de 13%.
Tu payeras donc 1 224,51 euros de taxe foncière.
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