Informations réglementaires

Conditions d’éligibilité

Être âgé d’au moins dix-huit ans à la date de la demande d’inscription ; Être domicilié en France métropolitaine ; Être titulaire d’un compte bancaire actif ouvert auprès d’un établissement de crédit agréé en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; Disposer d’une carte bancaire valide délivrée par un établissement de crédit agréé en France par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

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Critères d’analyse et de sélection des demandes

Projet - projet licite et dont l’objet s’inscrit en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires ; Revenus - revenus mensuels supérieurs au RSA ; Solvabilité - équilibre entre revenus et charges mensuels compatible avec le remboursement des mensualités du prêt demandé.

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Informations et justificatifs recueillis

- Via le formulaire d’inscription : identité, coordonnées, description du projet
- Pièce d’identité en cours de validité
- Données bancaires