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Tu dois anticiper ton droit à la succession si tu souhaites maximiser au mieux sa valeur. On t’explique comment.
La succession, c'est le processus par lequel le patrimoine d'une personne décédée est transmis à ses héritiers. Généralement, c'est un notaire qui s'occupe de régler la succession : il identifie les héritiers, fait l'inventaire des biens du défunt et répartit le patrimoine entre eux.
Mais attention, la succession a un coût et est taxable ! En plus des frais de notaire, l'État prélève des droits de succession. Ces droits dépendent de deux choses : du lien de parenté avec le défunt et le montant de la somme transmise. Plus tu es proche du disparu, moins tu paies d'impôts sur ton héritage.
En cas de question à ce sujet, adresse-toi à des spécialistes, sinon tu peux toujours faire une simulation ici.
Avant de se pencher sur les calculs du droit de succession, intéressons-nous à LA question cruciale : qui sont les héritiers ? Admettons que ton grand-père souffre d’une lourde maladie et que les médecins ne sont pas optimistes à propos de sa santé. La question de l’héritage devra obligatoirement être posée ainsi que celle du testament.
Si ton grand-père ne laisse pas de testament, la loi a prévu un ordre de succession avec ses descendants. Son patrimoine sera transmis en priorité à ses enfants et eu conjoint survivant. Si l'un de ces enfants est déjà décédé, ses petites enfants se partageront sa part.
Si le défunt est une femme de 25 ans pacsés, son héritage ira à ses parents et à son conjoint ainsi qu’à ces frères et sœurs dans cet ordre.
Bref, la loi a prévu un ordre bien précis pour déterminer tes héritiers légitimes. Mais tu peux toujours le modifier en rédigeant un testament.
En rédigeant un testament, tu peux choisir tes héritiers et la part que chacun recevra. Attention cependant, tu ne peux pas déshériter complètement tes enfants ou ton conjoint. Ils ont droit à une part réservataire, c'est-à-dire une part minimum de ton patrimoine qui leur revient.
Les héritiers ne sont pas obligés d’accepter la succession par exemple si l’héritage est composé en majorité de dette.
Intéressons-nous maintenant au calcul de l'actif net de succession. Pour déterminer ce montant, il faut établir la valeur de l’ensemble du patrimoine transmis, moins les dettes du défunt. Les frais de succession seront appliqués sur l’actif net de succession. L’évaluation des biens est effectuée par un notaire, il devra expertiser la plupart des biens du défunt parmi eux :
Le notaire commence par faire l'inventaire des avoirs financiers : comptes courants, livrets, plans d'épargne, titres, etc. Pour les titres cotés en Bourse, la valeur retenue sera le cours au jour du décès ou la moyenne des 30 derniers cours.
Les biens immobiliers, y compris la résidence principale, doivent être évalués à leur juste valeur de marché au moment de du décès. Le notaire peut faire appel à des professionnels de l'immobilier pour réaliser des estimations sur les biens immobiliers du défunt.
Tous les meubles ainsi que les objets de valeur : œuvres d'art, bijoux, collections, doivent être évalués. S'il s'agit de simples meubles, leur valeur peut être déclarée forfaitairement à 5% de l'actif brut. Sinon, un expert sera nécessaire.
Attention, les donations que tu as faites dans les 15 dernières années avant ton décès seront réintégrées dans le calcul de l'actif net de succession. Cela veut dire qu’un héritier qui a reçu une donation moins de 15 ans avant le décès du défunt paiera un droit de donation + droits de succession. Ce qui te reviendra à payer la même somme à l’Etat que si il n’y avait pas eu de donation.
Plus le donateur anticipe tôt son don, plus il pourras alléger la facture fiscale totale pour son héritier.
Enfin, les dettes laissées (emprunts, factures, impôts...) seront déduites du total du patrimoine, sur lequel seront calculés les droits.
Une fois l'actif net de succession établi, il faut calculer les droits de succession pour chaque héritier. Voici comment ça se passe.
Avant de calculer les droits, chaque héritier bénéficie d'un abattement en fonction de son lien de parenté avec le défunt. L’abattement correspond à la somme qui est retirée du montant de la succession.
Si l'un de tes héritiers est handicapé, il bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 €.
Certains héritiers sont totalement exonérés dans certaines conditions, comme le conjoint ou le partenaire de PACS, mais également les frères et sœurs, selon plusieurs critères comme avoir au moins 50 ans ou être atteint d’une infirmité.
Une fois l'abattement déduit, les droits sont calculés selon un barème progressif en fonction du lien de parenté. C’est le même fonctionnement que pour l’impôt sur le revenu :
L'assurance-vie bénéficie d’un régime particulier . Voici ce qu'il faut savoir.
L'assurance-vie est un cas à part. Les capitaux versés à tes bénéficiaires ne font pas partie de ta succession et sont donc soumis à une fiscalité spécifique :
Si ton frère t'a légué 60 000 € et que tu es son seul héritier, tu bénéficieras d'un abattement de 15 932 €. Sur les 44 068 € restants, tu devras payer 35% de droits de succession, soit environ 15 424 €.
Si tes parents renoncent à la succession de ton grand-oncle qui n'a pas d'enfant, c'est toi, ton frère ou ta sœur qui deviendrez les héritiers. Vous bénéficierez alors d'un abattement de 15 932 € chacun et serez imposés au taux de 55% sur le reste.
Si tu hérites avec ton épouse (ou ton époux) de votre fils commun, vous bénéficierez chacun d'un abattement de 100 000 € en tant que descendants directs.
La succession, c'est le processus par lequel le patrimoine d'une personne décédée est transmis à ses héritiers. Généralement, c'est un notaire qui s'occupe de régler la succession : il identifie les héritiers, fait l'inventaire des biens du défunt et répartit le patrimoine entre eux.
Mais attention, la succession a un coût et est taxable ! En plus des frais de notaire, l'État prélève des droits de succession. Ces droits dépendent de deux choses : du lien de parenté avec le défunt et le montant de la somme transmise. Plus tu es proche du disparu, moins tu paies d'impôts sur ton héritage.
En cas de question à ce sujet, adresse-toi à des spécialistes, sinon tu peux toujours faire une simulation ici.
Avant de se pencher sur les calculs du droit de succession, intéressons-nous à LA question cruciale : qui sont les héritiers ? Admettons que ton grand-père souffre d’une lourde maladie et que les médecins ne sont pas optimistes à propos de sa santé. La question de l’héritage devra obligatoirement être posée ainsi que celle du testament.
Si ton grand-père ne laisse pas de testament, la loi a prévu un ordre de succession avec ses descendants. Son patrimoine sera transmis en priorité à ses enfants et eu conjoint survivant. Si l'un de ces enfants est déjà décédé, ses petites enfants se partageront sa part.
Si le défunt est une femme de 25 ans pacsés, son héritage ira à ses parents et à son conjoint ainsi qu’à ces frères et sœurs dans cet ordre.
Bref, la loi a prévu un ordre bien précis pour déterminer tes héritiers légitimes. Mais tu peux toujours le modifier en rédigeant un testament.
En rédigeant un testament, tu peux choisir tes héritiers et la part que chacun recevra. Attention cependant, tu ne peux pas déshériter complètement tes enfants ou ton conjoint. Ils ont droit à une part réservataire, c'est-à-dire une part minimum de ton patrimoine qui leur revient.
Les héritiers ne sont pas obligés d’accepter la succession par exemple si l’héritage est composé en majorité de dette.
Intéressons-nous maintenant au calcul de l'actif net de succession. Pour déterminer ce montant, il faut établir la valeur de l’ensemble du patrimoine transmis, moins les dettes du défunt. Les frais de succession seront appliqués sur l’actif net de succession. L’évaluation des biens est effectuée par un notaire, il devra expertiser la plupart des biens du défunt parmi eux :
Le notaire commence par faire l'inventaire des avoirs financiers : comptes courants, livrets, plans d'épargne, titres, etc. Pour les titres cotés en Bourse, la valeur retenue sera le cours au jour du décès ou la moyenne des 30 derniers cours.
Les biens immobiliers, y compris la résidence principale, doivent être évalués à leur juste valeur de marché au moment de du décès. Le notaire peut faire appel à des professionnels de l'immobilier pour réaliser des estimations sur les biens immobiliers du défunt.
Tous les meubles ainsi que les objets de valeur : œuvres d'art, bijoux, collections, doivent être évalués. S'il s'agit de simples meubles, leur valeur peut être déclarée forfaitairement à 5% de l'actif brut. Sinon, un expert sera nécessaire.
Attention, les donations que tu as faites dans les 15 dernières années avant ton décès seront réintégrées dans le calcul de l'actif net de succession. Cela veut dire qu’un héritier qui a reçu une donation moins de 15 ans avant le décès du défunt paiera un droit de donation + droits de succession. Ce qui te reviendra à payer la même somme à l’Etat que si il n’y avait pas eu de donation.
Plus le donateur anticipe tôt son don, plus il pourras alléger la facture fiscale totale pour son héritier.
Enfin, les dettes laissées (emprunts, factures, impôts...) seront déduites du total du patrimoine, sur lequel seront calculés les droits.
Une fois l'actif net de succession établi, il faut calculer les droits de succession pour chaque héritier. Voici comment ça se passe.
Avant de calculer les droits, chaque héritier bénéficie d'un abattement en fonction de son lien de parenté avec le défunt. L’abattement correspond à la somme qui est retirée du montant de la succession.
Si l'un de tes héritiers est handicapé, il bénéficie d'un abattement supplémentaire de 159 325 €.
Certains héritiers sont totalement exonérés dans certaines conditions, comme le conjoint ou le partenaire de PACS, mais également les frères et sœurs, selon plusieurs critères comme avoir au moins 50 ans ou être atteint d’une infirmité.
Une fois l'abattement déduit, les droits sont calculés selon un barème progressif en fonction du lien de parenté. C’est le même fonctionnement que pour l’impôt sur le revenu :
L'assurance-vie bénéficie d’un régime particulier . Voici ce qu'il faut savoir.
L'assurance-vie est un cas à part. Les capitaux versés à tes bénéficiaires ne font pas partie de ta succession et sont donc soumis à une fiscalité spécifique :
Si ton frère t'a légué 60 000 € et que tu es son seul héritier, tu bénéficieras d'un abattement de 15 932 €. Sur les 44 068 € restants, tu devras payer 35% de droits de succession, soit environ 15 424 €.
Si tes parents renoncent à la succession de ton grand-oncle qui n'a pas d'enfant, c'est toi, ton frère ou ta sœur qui deviendrez les héritiers. Vous bénéficierez alors d'un abattement de 15 932 € chacun et serez imposés au taux de 55% sur le reste.
Si tu hérites avec ton épouse (ou ton époux) de votre fils commun, vous bénéficierez chacun d'un abattement de 100 000 € en tant que descendants directs.
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