Un débiteur est une personne, entreprise ou entité qui a une obligation ou dette envers une autre partie, appelée créancier.
Le débiteur doit de l'argent ou une obligation envers le créancier en raison d'une transaction financière, d'un prêt, d'un achat à crédit ou d'un service rendu.
Lorsqu'un débiteur emprunte de l'argent ou effectue un achat à crédit, il s'engage à rembourser la somme due selon les termes et les conditions convenus avec le créancier. Cela peut impliquer des paiements réguliers sur une période déterminée ou selon un accord spécifique. Il est d’ailleurs préférable de faire un accord écrit puisqu’il a une valeur juridique.
En cas de non-paiement ou de défaut de remboursement de la dette, le créancier peut entreprendre des mesures légales pour récupérer le montant dû, telles que l'émission d'un Avis à Tiers Détenteur (ATD), la saisie de biens, ou engager des procédures judiciaires pour recouvrer la dette.
Deux profils de débiteurs existent : les premiers ne peuvent pas payer leur(s) créance(s) et les seconds ne veulent pas payer leur(s) créance(s).
Dans le premier cas, les débiteurs font face à de réelles difficultés financières qui font qu’ils n’ont pas les fonds nécessaires au paiement de leur(s) créance(s). Les soucis financiers qu’ils rencontrent peuvent être passagers ou à plus long terme.
Dans le second cas, les débiteurs ne souhaitent pas régulariser leur situation et payer leur(s) créance(s). Les deux raisons principales évoquées dans ce cas particulier sont : une mauvaise ou incomplète réception de la commande ou de la prestation et aussi, une non-réception de la facture ou de la créance à payer.
En situation de surendettement ou d’autres types de procédures telles que le redressement ou la liquidation judiciaire, le débiteur peut bénéficier d'une protection qui lui permet de ne pas rembourser immédiatement ses dettes, mais cela est sous certaines conditions.
Lorsqu’un débiteur ne paye pas ses créances, il y a deux procédures de recouvrement ou de récupération de créances qui peuvent être mises en place, une à l’amiable et l’autre contentieuse.
La procédure de recouvrement à l’amiable est le plus souvent privilégiée et elle est vue comme une première étape. On effectue des relances pour le paiement de la créance et on envoie une mise en demeure qui peut être effectuée par le créancier lui-même ou par un tiers comme un huissier de justice ou une société de recouvrement. L’idéal c’est lorsque le créancier propose plusieurs plans de paiement échelonnés ou des accords de règlement pour permettre au débiteur de rembourser la dette par étapes, en fonction de ses capacités financières.
À cette étape, il ne sera pas possible aux créanciers et aux professionnels du recouvrement de saisir les biens du débiteur pour le remboursement de la dette. Cette procédure doit se faire dans le strict respect des règles puisque le débiteur pourrait porter plainte pour harcèlement.
Une fois cette mise en demeure envoyée, elle devient officielle et le débiteur est officiellement en retard sur le paiement de ces créances. Le créancier pourra alors appliquer des pénalités de retard ou des intérêts sur la dette initiale. Le débiteur peut alors demander de trouver une solution à l’amiable directement avec le créancier ou alors il peut se tourner vers un juge et lui demander jusqu’à deux ans de délai de paiement.
La procédure de recouvrement contentieuse est une procédure légale et judiciaire qui impose le fait de payer sa créance au débiteur, cette procédure est appelée “injonction de payer”. Si le juge accède à la demande du créancier et qu’il ordonne au débiteur le paiement, dans ce cas il faut savoir que le débiteur a un mois pour s’opposer à cette décision. Après ce délai d’un mois, le créancier peut demander au juge de rendre sa décision exécutoire afin que l’huissier de justice puisse saisir des biens afin de payer la créance du débiteur.
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