Divorce, séparation et succession : comprendre le rachat de soulte

Tu t’es séparé après avoir acheté à deux un logement ? Tu as hérité d’un bien immobilier et tu veux être l’unique propriétaire ? On t’explique tout sur le rachat de soulte.

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‍Qu’est ce que le rachat de soulte ?

Le rachat de soulte est un processus juridique qui permet de résoudre les situations de propriété partagée suite à un divorce ou à un décès. Lorsque deux personnes possèdent ensemble un bien immobilier, le rachat de soulte est une solution pour diviser équitablement le patrimoine.

Le soulte est la somme d’argent versée à la partie qui cède sa part du bien.

Dans le cadre d'un divorce, le rachat de soulte intervient généralement lorsqu'un des ex-conjoints souhaite conserver le bien commun, tandis que l'autre accepte d'être indemnisé financièrement pour sa part de propriété. Ce processus permet ainsi à l'un des époux de devenir le seul propriétaire du bien, tout en assurant une juste compensation à l'autre.

De même, lors d'un décès et suivant le droit de succession, le rachat de soulte peut être utilisé pour que l'un des héritiers rachète la part des autres dans un bien commun. Cela permet de faciliter le partage de la succession et d'éviter une vente forcée du bien.

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On parle de rachat de soulte dans plusieurs cas possibles :

• une séparation, un divorce ou une rupture de pacs

• lors d’un bien en copropriété

• un décès, une succession de bien

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Le rachat de soulte est un acte réalisé par un notaire. Ce dernier détermine le montant de la soulte dans un document appelé « état liquidatif ». Le montant dépend de la valeur du bien, qui est estimée en fonction du marché immobilier.

Le montant de la soulte peut être financé par un nouveau crédit si une partie n’a pas les fonds nécessaires.

Le rachat de soulte engendre des frais de notaire qui varient selon la situation :

• Des taxes, qui représentent 5,8% du prix de la soulte versée.
• Des honoraires du notaire, qui varient en fonction de la valeur du bien.
• Des frais de publicité foncière, qui s'élèvent à environ 0,1% du montant de l’acquisition.

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Il existe bien des alternatives au rachat de soulte dans le cas d’un partage de biens.

Si personne ne souhaite ou ne peut racheter les parts, l’alternative la plus courante est la vente du bien commun. Une fois vendu, les bénéfices sont partagés entre tous les propriétaires.

Une autre option consiste à mettre le bien commun en location et à partager équitablement les revenus avec les propriétaires.